Plus d'articles...

1. Référence : publication au JO d'un décret relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime général
2. La Cour de cassation rappelle qu'il ne peut y avoir de différence de traitement salarial entre établissements sans raison pertinente
3. Droit de pension de retraite : prise en compte du noviciat
4. Nouvelles jurisprudence sur la représentativité syndicale
5. Les fichiers créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel
6. Une clause dite de clientèle requalifiée en clause de non-concurrence