Publication au JO d'un décret relatif aux modalités relatives à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Le décret n° 2022-477 du 4 avril 2022, publié au (...)
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L’employeur qui cherche à endiguer la consommation d’alcool n’a pas à se justifier en démontrant que des risques se sont déjà réalisés.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, (...)
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Pour apprécier les ressources du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), les intérêts produits par un placement financier doivent être intégralement pris en compte au titre des ressources du mois au (...)
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Deux décrets fixent respectivement les modalités et le montant de l'allocation des travailleurs indépendants à compter du 1er avril 2022.
Deux décrets du 30 mars 2022 relatifs à l'allocation (...)
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Une cour d’appel doit déclarer nul, et non pas sans cause réelle et sérieuse, un licenciement prononcé pour l’utilisation non abusive par le salarié de sa liberté d'expression.
Dans la même (...)
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Un décret fixe les modalités de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de conjoints survivants ou d'anciens conjoints.
Le décret n° 2022-432 du 25 mars 2022, publié au Journal (...)
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Un arrêté du 24 mars 2022, publié au Journal officiel du 27 mars 2022, fixe le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé à 9.203 € par an pour une personne (...)
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