Comment déterminer la durée du travail d'un distributeur de journaux et prospectus ?
M. X. a été engagé suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 39 heures par mois en qualité de (...)
Lire la suite...
La cotisation forfaitaire APEC est remplacée par une cotisation proportionnelle à partir du 1er janvier 2011.
Une cotisation destinée au financement de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) est due par (...)
Lire la suite...
L'employeur, qui s'est acquitté du paiement des heures de délégation, peut demander au salarié, le cas échéant par voie judiciaire, l'indication des activités au titre desquelles ont été prises les heures de (...)
Lire la suite...
L'employeur peut supprimer des astreintes lorsque celles-ci sont une sujétion liée à une fonction et qu’elles n'y sont pas systématiquement soumises en application des dispositions conventionnelles applicables. (...)
Lire la suite...
Un PSE ne peut pas contenir de mesures qui entraîneraient une rupture d'égalité entre les salariés concernés par ce plan, et doit préciser les conditions d'un éventuel reclassement dans une autre société du (...)
Lire la suite...
Un rapport intitulé "la promotion de la diversité dans les entreprises : les meilleures expériences en France et à l’étranger" a été remis à Eric Besson par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre (...)
Lire la suite...
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires applicable en cas de modulation annuelle du travail doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période haute, être réduit de la durée de (...)
Lire la suite...
