Mmes X., Y., Z. et A. travaillent de nuit en chambre de veille et sont rémunérées sur la base de l'horaire d'équivalence institué par la convention collective des établissements et services pour personnes (...)
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"Le Conseil d'analyse stratégique formule des propositions de réforme des IRP" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15471, 27 octobre, actualité sociale, p. 2"Modernisation du dialogue social : une feuille (...)
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M. X. a été engagé en qualité de cariste magasinier le 20 avril 2000 par la société C. Ayant été victime d'un accident du travail, il a été en arrêt de travail du 4 novembre 2002 au 1er septembre 2003. (...)
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Dans un arrêt du 10 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes précise que l’article 7 paragraphe 1 de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de (...)
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Un salarié, victime d'un accident du travail, a été en arrêt de travail. A l'issue de la première visite de reprise le 5 septembre 2003, le médecin du travail a indiqué que ce salarié pouvait être (...)
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Mmes Marguerite et Marie Thérèse X. ont engagé M. Z. en qualité de "gardien non-appointé". En contrepartie d'avantages en nature dont l'occupation d'un logement dans un pavillon et le versement d'une (...)
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Le 21 octobre 2009, le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté un rapport dans lequel il fait le point sur ses propositions du 19 mai 2009 et formule des recommandations et de nouvelles propositions. (...)
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