Cumul emploi-retraite et régime des indépendants

Protection sociale / Cotisations
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Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) apporte des précisions sur les règles applicables dans les régimes de retraite base et de retraite complémentaire en cas de reprise d'activité par des commerçants ou des artisans retraités depuis le 1er janvier 2009. L'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux règles de cumul emploi-retraite dans les régimes complémentaires avait déjà facilité l'accès à ce dispositif pour les artisans et commerçants. Mais le sort des cotisations versées pendant la période de cumul diffère selon que le retraité reprend une activité dans son régime d'origine ou dans un autre régime de travailleur indépendant. Pour l'artisan ou commerçant retraité qui reprend activité artisanale ou commerciale, le sort des cotisations versées dans le régime de retraite de base (...)

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