Avis du CCRCS : immatriculation au RCS et conciergerie

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Une personne physique exerçant à titre de profession habituelle et indépendante l’activité de conciergerie privée a l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés.

Le greffier d’un tribunal de commerce s’est interrogé sur l’obligation ou non, pour une personne physique exerçant la profession de conciergerie ou conciergerie privée, de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il précise également que cet intitulé est parfois suivi de la description des obligations professionnelles de ces personnes telles que "accueil des clients, état des lieux, remise et récupération des clés". Dans un avis du 18 juillet 2018, le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a indiqué qu’une personne physique exerçant à titre de (...)

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