La faute inexcusable de l'entreprise Renault dans le suicide en 2006 d'un ingénieur du site de Guyancourt confirmée par la cour d'appel de Versailles.

Suite au suicide de son mari sur son lieu de travail, son épouse avait saisi le tribunal des affaires des sécurité sociale (TASS) de Nanterre pour que soit reconnue la  faute inexcusable de l'employeur. Elle avait obtenu gain de cause et la direction avait fait appel.La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 19 mai 2011, valide le raisonnement du TASS en retenant que la culture du surengagement, la nocivité d'une organisation du travail faisant peu de cas des hommes, et les défaillances d'une gestion des ressources humaines avaient conduit au suicide du salarié.Elle également a rappelé que l'employeur est tenu vis-à-vis de ses salariés à une (...)