Quand un salarié est blessé par une flèche décochée par un collègue, c'est un accident du travail.

Au retour de sa pause déjeuner, un salarié s'est emparé d'un arc et d'une flèche dans la grange où les ouvriers entreposaient leur matériel et l'utilisant, a blessé accidentellement son collègue à la tête. Il a été renvoyé par le juge d'instruction devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois. Un tribunal l'a déclaré coupable des faits poursuivis, puis, a ordonné une expertise médicale.Les assureurs de l'employeur, du salarié condamné et de sa mère et la Caisse de crédit agricole prise en sa qualité de courtier ont relevé appel des dispositions civiles du jugement. Dans un arrêt du 6 juillet 2017, la cour d'appel de Dijon a jugé (...)