La Haute juridiction judiciaire a refusé d’admettre l’indemnisation du préjudice moral à l’égard d’un enfant né après le décès de son grand-père des suites d’une maladie professionnelle.

Un salarié est décédé après avoir développé une maladie due à l’inhalation des poussières d’amiante. La faute inexcusable de l’employeur est reconnue. La fille du salarié demande à être indemnisée au titre de son préjudice moral personnel, ainsi qu’au titre de celui de son fils : cette indemnisation lui est accordée sans problème. En parallèle, la jeune femme fait une demande d’indemnisation au titre du préjudice moral subi par son second enfant, une petite fille qui n’était pas née au moment du décès de son grand-père (mais qui est venue au monde 3 mois plus tard). Selon elle, le (...)