Il n'appartient pas au juge, saisi après le déroulement des élections, de décider de modalités particulières de désignation des représentants du personnel au CHSCT, notamment d'un appel à candidatures.

Les membres des collèges désignatifs ont procédé, le 14 janvier 2010, à la désignation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, siège et réseau de la société C.Le tribunal d'instance de Paris 1er a écarté les requêtes des syndicats et des salariés tendant à l'annulation de la désignation des membres des CHSCT.Les juges ont retenu que l'employeur ne s'était pas substitué aux collèges désignatifs dans l'organisation des élections en invitant les organisations syndicales à remettre la liste de leurs candidats à des huissiers. Ayant (...)