L'accident d'un salarié en état d'ébriété ayant lieu dans le temps normal du travail doit être qualifié d'accident du travail.

M. X. a été victime d'un accident de la circulation alors que chargé d'une mission de livraison, il circulait au volant d'un camion de son employeur en présentant une alcoolémie de 1, 21 g/ 1000. Contestant la prise en charge au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie, de cet accident qu'il avait déclaré sans réserve, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale.Dans un arrêt du 9 septembre 2009, la cour d'appel de Nancy a dit que l'accident survenu à M. X. était un accident du travail dont la prise en charge dans le cadre de la législation professionnelle était opposable à l'employeur.La Cour de cassation rejette le (...)