Dans le cas où la cessation d’activité projetée est susceptible de modifier les conditions de santé des salariés concernés, le CHSCT doit être consulté.

Suite à la mise en oeuvre d’un plan de départs volontaires ou de licenciements pour motif économique, une expertise a été mise en oeuvre à la demande du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Celle-ci a constaté que les impacts psychiques, confirmés par le Médecin du Travail, des salariés concernés par le plan de cessation d’activité sont extrêmement importants et placent ceux ci dans une situation délétère quant à leurs sérénité et santé. Soutenant qu’aux termes de l’article L. 4612-8 du code du travail, le CHSCT n’a pas à être consulté dans les hypothèses de cessation d’activité emportant (...)