Un décret portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat a été publié au Journal officiel.

Le décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat, publié au Journal officiel du 10 juin 2011, prévoit des règles de gestion communes à l'ensemble des personnels des offices publics de l'habitat (OPH) et des règles particulières applicables à l'une ou l'autre des deux catégories de personnels qu'ils emploient, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, d'une part, salariés ne relevant pas du statut général de la fonction publique, d'autre part. Ce texte applique la règle législative selon laquelle le code du travail est applicable à l'ensemble des personnels en ce qui concerne les institutions (...)