Présentation des grands axes de la réforme du système d’inspection du travail en Conseil des ministres.

Une communication relative à la réforme du système d’inspection du travail a été présentée au Conseil des ministres du 6 novembre 2013. Le projet de réforme renforce l’inspection du travail dans trois domaines :- ses compétences : composée aujourd’hui d’un tiers d’inspecteurs du travail (agents de catégorie A, disposant de pouvoirs étendus) et de deux tiers de contrôleurs du travail (agents de catégorie B, disposant de pouvoirs plus limités, n’intervenant que dans les entreprises de moins de 50 salariés), elle sera constituée demain en totalité d’inspecteurs du travail ;- ses pouvoirs seront étendus par la loi, avec notamment la possibilité pour les inspecteurs (...)