Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Relations individuelles de travail
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Publication au JO d’un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023, publié au Journal officiel du 22 juin 2023, tire les conséquences des modifications apportées par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, en renforçant notamment les compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sous l'autorité du médecin du travail et leur accès à l'outil d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI). Il adapte les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle au nouveau cadre de la formation professionnelle. Il réforme (...)

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