Le tribunal judiciaire de Paris juge qu'un employeur ne peut exclure du remboursement des frais de transport les salariés dont le lieu de travail est en région parisienne et qui ont choisi de déménager en province à plus de deux heures de train.

A la suite de la pandémie de Covid-19 et du recours accru au télétravail, un certain nombre de salariés de sociétés d'une unité économique et sociale (UES) travaillant en région parisienne ont fixé leur résidence habituelle en province et se sont vus opposer un refus de remboursement de leurs frais de transport. En effet, devant cette augmentation du nombre de salariés fixant leur résidence en province par convenance personnelle, les sociétés avaient mis à jour les modalités de remboursement des frais de transport prévoyant une prise en charge à hauteur de (...)