Les juges du fond ont la capacité de définir le caractère dérisoire ou non de la contrepartie allouée aux salariés pour un temps de trajet qui dépasse celui normalement prévu. En conséquence, ils peuvent aussi ordonner la mise en place d’un système de contrepartie déterminé.

Plusieurs sociétés employeurs exercent une activité de prestation de service et forment une unité économique et sociale (UES). La convention collective qui lui est applicable est celle des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseils du 15 décembre 1987.Le tribunal de grande instance a été saisi par un syndicat concernant diverses demandes liées aux salaires, aux cotisations employeurs minimales, aux cotisations retraite supplémentaires et aux frais de déplacement des (...)