Aucune faute inexcusable n’a pu être commise par l’employeur qui n’aurait pas pu connaître les risques auxquels la salariée s’exposait, et alors que l’inspection du travail n’avait émis aucune recommandation spécifique vis-à-vis d'une cette porte, cause de l’accident.

La salariée d’une boucherie a été victime d’un accident du travail, que la caisse d’assurance maladie a pris en charge, conformément à la réglementation en vigueur. La salariée a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. La cour d’appel a débouté la salariée de sa demande en ce sens que l’employeur ne pouvait avoir une conscience pleine et entière du risque auquel sa salariée était exposée puisque, suite au contrôle de l’inspection du travail, un (...)