La faute inexcusable de l'employeur doit être retenue dès lors que le salarié lui avait transmis quelques jours avant son agression la lettre de menaces qu'il avait reçue, même s'il lui avait préconisé de garder le silence.

Un salarié a été victime d'une agression sur son lieu de travail, prise en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM.La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. La cour d'appel de Toulouse l'a déboutée de cette demande.Elle a constaté que quelques jours avant l'agression, la secrétaire de la société avait trouvé dans la boîte aux lettres un courrier anonyme, destiné à la victime, mentionnant "dégage ou on te crève", que la victime avait transmis par courriel du même jour à (...)