Reconnaissance de l'activité des intermittents : dépôt au Sénat

Relations individuelles de travail
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Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel.

La proposition de loi (n° 96) pour une reconnaissance de l’activité des intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’évènementiel a été déposée au Sénat, le 30 octobre 2020. En raison de l’urgence sanitaire liée au covid-19 et au confinement généralisé de la population française, certains professionnels se sont retrouvés dans l’impossibilité de bénéficier des mesures de soutien mises en place par le gouvernement, et ce en raison de la nature même de leur activité. Parmi eux, de nombreux intermittents travaillant au sein du secteur de l’hôtellerie, restauration, événementiel (...)

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