Prise d'acte de la rupture du contrat de travail après cession partielle d'activité

Relations individuelles de travail
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Après cession partielle d’activité, quels sont les effets de la prise d’acte par un salarié de la rupture de son contrat de travail, quand le salarié est affecté tant dans le secteur repris que dans un secteur d’activité non repris ?

Mme V. a été engagée en qualité de secrétaire dans un cabinet d'avocats.En juillet 2013, le cabinet a cédé à la société D. l’activité qu’elle exerçait dans son cabinet secondaire.Le 2 août 2013, a été notifié à la salariée le transfert de son contrat de travail auprès de la société D. à hauteur de 50 % de son temps de travail par application des dispositions de l’article L. 1224-1 du code du travail. Après s’être trouvée en arrêt de travail, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.La salariée a saisi la juridiction (...)

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