L'imam était-il salarié ?

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Quand bien même l'association n'aurait pas le statut d'association cultuelle, l'exercice du culte en son sein par un imam ne relève du salariat que si un lien de subordination est caractérisé spécifiquement pour cette activité.

Un homme a exercé les fonctions d'imam au sein d'un centre islamique géré par une association, sans établissement de contrat écrit. Contestant la rupture de la relation contractuelle, il a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Versailles a retenu l'existence d'un contrat de travail à temps complet et a condamné l'association au paiement de diverses sommes.Pour ce faire, les juges du fond ont retenu qu'il n'y avait pas lieu de distinguer les activités différentes de l'intéressé au sein de l'association, celles ressortant de l'exercice du culte musulman de celles (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.