Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être exercée "à titre très accessoire"

Relations individuelles de travail
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Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse. A ce titre, les collaborateurs exerçant pour les publications de l'association ne sont donc pas des journalistes professionnels.

Une collaboratrice d'une association a écrit et publié des articles pour une revue mensuelle, éditée par une association faisant elle-même partie d'un regroupement d'associations. En février 2011, le directeur de la publication de la revue, également directeur général de l'association-mère, lui informe la fin de leur collaboration.La collaboratrice en question a donc saisi la justice pour faire requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée et contester son licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse. La cour (...)

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