Requalification d’un chauffeur Uber en salarié

Relations individuelles de travail
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A l'aide d'un faisceau d'indices démontrant un lien de subordination entre les parties, le contrat liant un ancien chauffeur VTC à la société Uber peut être requalifié en contrat de travail. 

En juin 2017, un chauffeur de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) a saisi la justice, deux mois après que la société U. a désactivé son compte, le privant de la possibilité de recevoir de nouvelles demandes de réservation afin d'exercer sa fonction. Par un arrêt du 10 janvier 2019, la cour d’appel de Paris a estimé que le contrat ayant lié cet ancien chauffeur à la société U. était un contrat de travail. A l’aide d’un faisceau suffisant d’indices, elle a retenu qu’il y avait bien un lien de subordination liant le chauffeur à la plateforme.Elle releve qu'une condition essentielle de (...)

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