Un directeur commercial monde s’apparente à un cadre dirigeant

Relations individuelles de travail
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Un directeur commercial monde n’est pas en mesure de prétendre à des dommages-intérêts au prétexte de la violation des règles relatives à la durée du travail puisque ces règles ne lui sont pas applicables.

M. Y., engagé par la société L. en qualité de directeur commercial monde a été licencié. Cependant, contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Le demandeur fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs, de dommages-intérêts au titre du non-respect de la durée légale du travail ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé. Par un arrêt du 8 décembre 2016, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a déclaré qu'ayant constaté (...)

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