Le salarié qui consulte des sites pornographiques à son travail ne sera sanctionné qu’à la condition que l’employeur démontre la preuve que le salarié est véritablement l’auteur de ces visites.  

Un employé a été licencié pour faute grave après que son employeur ait découvert son ordinateur allumé sur des sites pornographiques. Par la suite, l’entreprise a fait constater le comportement du salarié par huissier pour prononcer par la suite son licenciement pour faute grave.L’employé, contestant son licenciement et obtenant gain de cause, l'employeur a fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail. Par un arrêt du 8 juillet 2016, la cour (...)