Sauf à preuve du contraire, la date d'ancienneté vaut présomption de reprise d'ancienneté

Relations individuelles de travail
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La Cour de cassation précise que, sauf à preuve du contraire rapportée par l’employeur, il y a présomption de reprise d’ancienneté du salarié au regard de la date d’ancienneté qui est précisée dans son bulletin de paie.

Un salarié a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer un complément d'indemnité de licenciement qu'il a perçu et qu'il a estimé inférieure à ses droits compte tenu de son ancienneté mentionnée dans ses bulletins de paie. Le 22 novembre 2016, en affirmant qu'aucune stipulation sur l'ancienneté ne figurait sur le contrat de travail, la cour d'appel de Nîmes l'a débouté. Le 12 septembre 2018, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par les juges du fonds. Elle rappelle que la date d'ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise (...)

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