Travail dissimulé dans les transports aériens : condamnations annulées pour Ryanair, Air France et CityJet

Relations individuelles de travail
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La Cour de cassation a annulé les décisions des juges du fond qui avaient condamné Ryanair, Air France et CityJet pour travail dissimulé en raison de manquements à des obligations sociales et fiscales. 

Entre 2007 et 2010, la compagnie Ryanair avait ouvert une base à Marseille où 127 salariés travaillaient. Cependant, la compagnie aérienne n'avait pas rempli de déclaration fiscale en France et n’appliquait pas le droit du travail français à ses travailleurs, estimant que les contrats de travail étaient régis par la législation sociale irlandaise. La société avait en effet revendiqué que la base de Marseille ne constituait pas un établissement de la compagnie mais seulement un lieu d’embarquement et de débarquement des passagers. De plus, les salariés passaient leur journée de travail dans des (...)

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