L’application de l’article L. 2511-1 du code du travail s’étend à tout licenciement prononcé à raison d'un fait commis au cours de la grève et qui ne peut être qualifié de faute lourde et concerne donc le licenciement de salariés qui, sans faire grève, incitent des collègues à le faire.

M. Y. et M. Z. ont été engagés par la société A. A l’issu d’un mouvement de grève, ces derniers ont été licenciés. Ils ont saisi la juridiction prud’homale pour contester ces décisions. Dans un arrêt du 1er juin 2016, la cour d’appel de Paris a rejeté les demandes en nullité des licenciements. Elle a retenu que M. Y. et M. Z. n’avaient pas participé aux différents mouvements de grève. Néanmoins, les salariés n’ont pas dissimulé à leur employeur qu’ils soutenaient leurs collègues faisant (...)