L’exigence d’appartenance religieuse pour travailler au sein d’une église doit être soumise à un contrôle juridictionnel effectif, être nécessaire et objectivement dictée par les caractéristiques de l’activité professionnelle et être conforme au principe de proportionnalité.
Une ressortissante allemande, sans confession, a postulé à un emploi à durée déterminée proposé par une église. L’offre d’emploi précisait que les candidats devaient appartenir à une église protestante ou à une église membre de la communauté de travail des églises chrétiennes en Allemagne. Estimant avoir été victime d’une discrimination sur le fondement de la religion, la postulante a assigné l’église devant les juridictions allemandes. La juridiction saisie de l’affaire a alors demandé à la (...)