Le contrat par lequel une collectivité publique gérant un service public administratif et agissant en qualité d'entrepreneur de spectacles vivants, engage un artiste du spectacle en vue de sa participation à un tel spectacle, est présumé être un contrat de travail soumis aux dispositions du code du travail.

En l’espèce, par un contrat, le syndicat de l’opéra a engagé M. X., artiste lyrique de nationalité autrichienne, afin d’interpréter le rôle du “Hollandais“ dans six représentations au moins de l’œuvre de Richard Wagner, “Le vaisseau fantôme“.Le directeur général de l’opéra a résilié le contrat pendant la période des représentations.M. X. a demandé l’annulation de cette résiliation au tribunal administratif de Strasbourg, en sollicitant également la condamnation de (...)