Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.

Le décret n° 2017-473 du 3 avril 2017, publié au Journal officiel du 5 avril 2017, modifie le cahier des charges du dispositif d'emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016. Il précise le champ des établissements et services médico-sociaux susceptibles d'être gestionnaires d'un dispositif d'emploi accompagné. Il précise également que le dispositif d'emploi accompagné doit prévoir quatre types d'activités et de prestations de soutien à l'insertion professionnelle et de prestations d'accompagnement à l'emploi. Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 6 avril 2017.© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)