Publication au JORF de textes relatifs au stage de préparation à l'installation inclus dans la formation professionnelle des artisans.

Un décret et deux arrêtés du 30 mars 2017, publiés au Journal officiel du 31 mars 2017, présentent l'évolution des dispositions relatives au stage de préparation à l'installation et des cas de dispense de ce stage. Ces textes concernent les chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale. Le décret n° 2017-445 vise à adapter les dispositions prévues à l'article 6 du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 qui fixent les conditions de la dispense du stage de préparation à l'installation. En outre, il présente un nouveau cas de dispense dans le cas où le futur chef d'entreprise artisanale a suivi une action d'accompagnement à la création d'entreprise délivrée par un (...)