Une règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux ne constitue pas une discrimination directe.

La première affaire (C-157/15) concerne une salariée de confession musulmane, engagée comme réceptionniste par une entreprise belge fournissant des services de réception et d’accueil à des clients tant du secteur public que du secteur privé. Une règle non écrite au sein de la société interdisait aux travailleurs de porter des signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail. En juin 2006, en raison de sa volonté persistante de porter le foulard islamique sur son lieu de travail, la salariée a été licenciée. Saisi de l’affaire, le Hof van Cassatie (Cour de cassation belge) a interrogé la Cour (...)