Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement

Relations individuelles de travail
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L'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, de la position exprimée par ce salarié.

Par deux décisions récentes, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure aux termes de laquelle l'employeur ne doit pas tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, de la position exprimée par ce salarié. Dans une première espèce (pourvoi n° 15-18.092), à l'issue de deux examens médicaux, Mme X. a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale.Dans une seconde espèce (pourvoi n° 14-26.398), M. (...)

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