DRH : possibilité de contestation de la clause de non-concurrence dont il est l'auteur

Relations individuelles de travail
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Un salarié peut légalement contester la validité d'une clause de non-concurrence dont la nullité lui est imputable même s'il en est l'auteur. 

Une société a engagé M. X. le 12 décembre 2005 en qualité de directeur général délégué. Les parties se sont accordées par avenant sur la stipulation d'une clause de non-concurrence. Licencié pour faute grave le 17 septembre 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail. Le conseil de prud'hommes a relevé qu'en "sa qualité de directeur général et responsable des ressources humaines, M. X. s'est créé un préjudice qu'il avait la possibilité de faire cesser". Dans ce sens, la société alléguait alors que le salarié, de part ses fonctions, avait la possibilité de mettre (...)

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