Réforme du code du travail : construire le code du travail du 21ème siècle

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La ministre du Travail a présenté les orientations pour la réforme du code du travail au Premier ministre le 4 novembre 2015.  

La ministre du Travail, qui doit présenter un projet de loi d’ici au premier trimestre 2016, a remis au Premier ministre, le 4 novembre 2015, ses orientations pour la réforme du code du travail, sur la base des travaux de Jean-Denis Combrexelle, dont les travaux avaient été présentés le 9 septembre 2015 au Premier ministre. Les quatre grandes orientations sont la refondation de l’architecture du code du travail, une meilleure pirse en compte les particularités des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), le renforcement de la culture de la négociation collective en France, et le renforcement des branches (...)

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