Publication au JORF d'un décret n relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte.

Un décret du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte a été publié au Journal officiel du 3 octobre 2015. S'agissant de l'insertion par l'activité économique (IAE), le décret organise les modalités de conventionnement et d'accès aux aides financières associées. Il crée la commission départementale de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) et instaure le fonds départemental d'insertion de Mayotte en faveur du développement et de la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité (...)