Publication au JORF d'un décret créant une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites entreprises.

Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015, publié au Journal officiel du 4 juillet 2015, définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche d'un premier salarié, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Les dispositions entrent en vigueur au lendemain de la date de sa publication, soit le 5 juillet 2015.Elles s'appliquent aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, (...)