Le Conseil d'Etat a rejeté les recours dirigés contre les décrets autorisant l'ouverture des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage.

Le décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013 avait inscrit temporairement (jusqu'au 1er juillet 2014) les établissements de commerce de détail du secteur du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.Plusieurs organisations syndicales avaient saisi le juge des référés du Conseil d’État, et ce dernier avait, par une ordonnance du 12 février 2014, provisoirement suspendu ce décret en estimant qu’il existait, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur sa légalité. Le gouvernement a alors pris un nouveau décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 abrogeant et remplaçant le précédent en inscrivant (...)