Rapport sur l’épargne salariale

Relations individuelles de travail
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Le COPIESAS a remis ses travaux relatifs à la réforme de l'épargne salariale.

Un rapport de Christophe Castaner, Vice président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) et comportant 31 propositions a été remis à plusieurs ministres le 26 novembre 2014. Parmi ces propositions, figurent :- l'élargissement de l'accès aux mécanismes d'épargne salariale, pour les petites entreprises, notamment à travers un assouplissement des seuils ;- l'exonération du forfait social pour les TPE/PME qui, volontairement, décident d'opter pour un dispositif d'épargne salariale ;- la révision de l'ensemble des dispositions régissant la participation et l'intéressement, afin de les harmoniser sans changer la vocation de chacun des (...)

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