Conséquences du cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail

Relations individuelles de travail
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Un salarié, directeur administratif et financier, a été désigné administrateur de plusieurs sociétés appartenant au même groupe que son employeur. Ce dernier, ayant appris que le salarié était frappé d'une interdiction d'exercer un mandat social, avait procédé à son licenciement, en lui reprochant d'avoir omis de l'informer de cette interdiction. Dans un arrêt du 11 septembre 2007, la cour d’appel de Lyon a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, considérant le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les juges du fond ont retenu qu’en raison de l’importance des fonctions de directeur administratif et financier que le salarié allait occupé au sein de la société, celui-ci avait l’obligation d’informer l’employeur de l’existence de (...)

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