Pour la première fois, la Cour de cassation affirme que les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période

Relations individuelles de travail
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Un salarié a été engagé le 28 décembre 2001 en qualité de vendeur/acheteur de véhicules par la société A. Estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail à son retour d'une longue absence pour maladie malgré l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail lors de la visite de reprise, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Il a demandé le versement d'une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral devant la cour d'appel. Le 7 mai 2008, la cour d'appel de Grenoble a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail avec les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais a rejeté la demande du salarié en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement (...)

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