Le refus d'octroi d'un congé parental à un militaire, à l’inverse de ses collègues de sexe féminin, est discriminatoire.

M. M., militaire russe, et son épouse ont divorcé le jour même de la naissance de leur troisième enfant en septembre 2005. Quelques jours plus tard, ils passent un accord prévoyant que leurs trois enfants vivraient chez leur père et que la mère assurerait leur subsistance. M. M. demande ultérieurement au chef de son unité militaire un congé parental de trois ans. Sa demande est refusée au motif qu'un congé parental de cette durée ne peut être accordé qu’au personnel militaire de sexe féminin. M. M. a formé un recours en justice contre son unité militaire afin d’obtenir le congé parental de trois ans. Sa demande ayant été rejetée par les juridictions internes, celui-ci fait (...)