Le salarié qui se rend intentionnellement coupable d’actes constitutifs de harcèlement moral à l’égard de ses subordonnés engage sa responsabilité personnelle et peut donc être condamné à leur verser des dommages et intérêts.

Mme X. engagée le 1er février 1969 en qualité de vendeuse par la société C., société placée en liquidation judiciaire le 31 octobre 2006, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de Mme Y., ancienne gérante salariée de la société C., et de la société F., gérée par la fille de Mme Y., à lui payer des dommages-intérêts en raison de faits de harcèlement moral, ainsi que la résiliation judiciaire de son contrat de travail.La cour d'appel de Paris a condamné Mme Y. au paiement de dommages-intérêts pour des faits de harcèlement moral. Les juges (...)