Procédure disciplinaire : liberté d'expression du salarié et notification préalable à un avertissement

Relations individuelles de travail
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Sauf abus, le salarié jouit de sa liberté d'expression, et quand l'avertissement peut avoir une influence sur le maintien du salarié dans l'entreprise, l'employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien avant de lui notifier cet avertissement.

Dans un arrêt du 13 janvier 2010, la cour d'appel de Montpellier a débouté une salariée de sa demande d'annulation d'avertissements.Les juges du fond ont retenu que le règlement intérieur prévoit l‘obligation pour l'employeur de convoquer le salarié à un entretien préalable lorsqu'il envisage de prendre à son encontre une sanction pouvant avoir une conséquence sur son maintien en activité, sa carrière ou sa rémunération et que, l'avertissement n'ayant pas, par lui-même, une telle incidence, la salariée ne peut invoquer des irrégularités de (...)

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