Si l'employeur peut toujours consulter les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s'ils s'avèrent relever de sa vie privée.

M. X., employé par la société G. en qualité de responsable de domaine assurances de dommages, a été licencié pour avoir détenu dans sa messagerie professionnelle des messages à caractère érotique et entretenu une correspondance intime avec une salariée de l'entreprise.La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 11 mars 2010, a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. En conséquence, si l'employeur peut toujours consulter les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme (...)