Les permanences nocturnes constituent du temps de travail effectif dans leur intégralité, peu important les variations d'intensité et les périodes d'inaction.

M. X., salarié d'une association, a saisi la justice de diverses demandes à titre de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs, invoquant, à l'appui de ses prétentions, la directive européenne n° 93/ 104/ CE. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 19 janvier 2010, a débouté de sa demande de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs , soutenant qu'il ressort tant de la finalité que du libellé même de ses dispositions, que la directive européenne 93/104/ CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ne trouve pas à (...)