Inaptitude : le reclassement doit être approprié aux capacités du salarié

Relations individuelles de travail
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Lorsqu’un salarié déclaré inapte a été reclassé sur un poste qui ne correspond pas à sa formation initiale, l’employeur ne peut pas lui reprocher son insuffisance professionnelle pour le licencier.

A la suite d’un accident du travail, un cariste a été reclassé en tant que guichetier sur l’accord du médecin du travail et de l’employeur. Ce salarié a été licencié pour inaptitude au poste de guichetier et insuffisance professionnelle.Il a alors assigné son employeur pour licenciement abusif devant la juridiction prud’homale qui lui a donné raison. L’employeur a fait appel, puis s’est pourvu en cassation en faisant grief à l’arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 20 octobre 2010 d’accueillir la demande du salarié d’annulation du licenciement.Il fonde son pourvoi sur les (...)

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