L’absence d’accord d’entreprise prive d’effet les conventions individuelles de forfait-jours conclues avec les salariés.

Au cours de l'été 2006, alors que Mme X., cadre de la société M., se trouvait en congé maternité, puis en congés payés, une réorganisation du siège de la société a entraîné le départ de cinquante personnes. Estimant que son contrat de travail avait été modifié unilatéralement à la suite de cette réorganisation, et contestant le montant de sa prime sur objectifs pour l'année 2005, la salariée a alors pris acte de la rupture de son contrat de travail, puis a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 avril 2011, déboute la salariée de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs et du (...)